Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le secrétaire du Collège dresse la liste des candidatures reçues.
Si aucune candidature n’est reçue, les membres du Conseil d’administration procèdent par voie de proposition pour présenter une candidature parmi les administrateurs élus.
Décision 2017-08-04, a. 39.
En vig.: 2017-10-23
39. Le secrétaire du Collège dresse la liste des candidatures reçues.
Si aucune candidature n’est reçue, les membres du Conseil d’administration procèdent par voie de proposition pour présenter une candidature parmi les administrateurs élus.
Décision 2017-08-04, a. 39.
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